La conciliation
Publié le :
04/04/2024
04
avril
avr.
04
2024
La conciliation est une procédure amiable qui permet à une entreprise en difficulté de négocier notamment avec ses créanciers sous l'égide d'un conciliateur désigné par le Président du tribunal. Cette mesure vise à trouver un accord pour rééchelonner les dettes, solliciter de nouveaux financements (new money), tout en maintenant son activité et en préservant l'emploi. La conciliation est confidentielle, favorisant un environnement propice à la négociation, et peut déboucher sur un accord formalisé par un "protocole d'accord" constaté ou homologué. Cette procédure est particulièrement adaptée aux entreprises qui n'ont pas encore atteint l'état de cessation des paiements ou sont en état de cessation des paiements de moins de 45 jours, offrant une opportunité de rebond sans passer par des procédures judiciaires plus contraignantes. Un créancier récalcitrant pourra même se voir imposer par le juge de la conciliation...la suspension des poursuites.
Podcast à destination des chefs d'entreprise et des professionnels qui assistent ou côtoient l’entreprise au quotidien à la recherche de signaux faibles de la défaillance (avocats généralistes, experts-comptables, juristes, banques…)
La conciliation | TOGNACCIOLI AVOCATS • PODCAST
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