L'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008
Publié le :
04/02/2009
04
février
févr.
02
2009
Après trois d'années d'application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, il est apparu opportun à l'exécutif de rendre plus attractives les procédures de prévention et d'associer davantage ces dispositifs à l'exigence du réel. Tel est l'objet de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Acceptons-en l'augure.
Historique
-
Tableau synoptique Livre VI
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Publications
...
-
Réforme du droit des entreprises en difficultés
Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014Publications
...
-
Colloque Aix-en-Provence : L’Avocat et l’Expert-Comptable, pour une convergence de compétences au service de l’entreprise en difficultés
Publié le : 12/04/2013 12 avril avr. 04 2013Publications
...
-
Liquidé ou redressé ? Les enjeux.
Publié le : 05/04/2013 05 avril avr. 04 2013Publications
...
-
Colloque franco-italien de droit des entreprises en difficultés
Publié le : 06/03/2009 06 mars mars 03 2009Publications
...
-
L'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008
Publié le : 04/02/2009 04 février févr. 02 2009Publications
...
-
L'apport de la Loi 2005-845 du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises
Publié le : 05/12/2008 05 décembre déc. 12 2008Publications
...
-
La crise financière vue par Me Tognaccioli
Publié le : 18/01/2008 18 janvier janv. 01 2008Publications
...